Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») auront la signification suivante:
Article 2 – Objet
Les présentes CGVU régissent les relations entre la société SOOK PARIS, SARL sous le numéro de Siret/ICE: 002286362000093, dont le siège social est situé Sook Paris, rue des vieux Marrakchis, 40000 Marrakech, MAROC et représentée par Mr Jonathan Marouani (ci-après « SOOK PARIS ») et le Client lors de la vente de Produits sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la passation de Commandes, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGVU par le Client.
Article 3 – Modification des CGVU
SOOK PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les CGVU applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande.
Article 4 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGVU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) mois, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
Article 5 – Accès au Site
SOOK PARIS s’efforce de maintenir un accès permanent au Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L’accès au Site peut être suspendu à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 6 – Données personnelles, cookies, protection des mineurs et liens hypertextes
6.1 Traitement des données personnelles
SOOK PARIS collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Les données sont conservées pendant une durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales de SOOK PARIS.
6.2 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Il s’agit notamment de cookies de session et de cookies de mesure d’audience. Le Client peut s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son navigateur, mais cela peut affecter l’utilisation du Site.
6.3 Protection des mineurs
Les Commandes passées par des mineurs doivent être effectuées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données personnelles d’un mineur, l’autorité parentale peut s’opposer à leur conservation.
6.4 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. SOOK PARIS n’est pas responsable du contenu de ces sites.
Article 7 – Inscription au Site
7.1 Modalités d’inscription
Pour passer une Commande, le Client doit créer un compte sur le Site en fournissant des informations exactes et complètes.
7.2 Authentification et sécurité
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. SOOK PARIS ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée du compte du Client.
Article 8 – Commande
8.1 Formation du contrat
Le contrat de vente est formé lors de la confirmation de la Commande par SOOK PARIS.
8.2 Processus de passation et de validation de la Commande
Le Client sélectionne les Produits, les personnalise si besoin, les ajoute à son panier et valide sa Commande après avoir vérifié les détails et accepté les CGVU.
8.3 Annulation de Commande
Le Client peut annuler sa Commande sans frais avant son expédition. Pour annuler une Commande, le Client doit contacter le service client de SOOK PARIS dans les meilleurs délais par email à contact@sook-paris.com
Article 9 – Prix, facture et paiement
9.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros et dirhams et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus.
9.2 Facture
Une facture est établie par SOOK PARIS et envoyée au Client par voie électronique.
9.3 Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou Paypal via la solution de paiement sécurisé PAYZONE.
Article 10 – Livraison
10.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et confirmés lors de la Commande. Les délais de livraison pour les produits personnalisés peuvent varier. Un délai indicatif de 10 jours ouvrés est à prévoir pour les produits personnalisés, hors périodes de congés des Ateliers de confection.
10.2 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
10.3 Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété et des risques intervient lors de la livraison des Produits au Client.
Article 11 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client de SOOK PARIS. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 12 – Retours et Garantie
12.1 Réserves lors de la réception
En cas de dommage ou de manquement lors de la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer SOOK PARIS dans les meilleurs délais.
12.2 Non-conformité
En cas de non-conformité des Produits, le Client peut demander leur remplacement. Les frais de retour pour non-conformité sont à la charge de SOOK PARIS.
12.3 Garantie commerciale de satisfaction
SOOK PARIS offre une garantie commerciale de satisfaction permettant au Client de retourner un Produit non personnalisé et de bénéficier d’un avoir valable sur le Site. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les « frais d’anonymisation » mentionnés à l’article 7.5.3 correspondent aux frais de remise en état du Produit pour qu’il puisse être revendu (par exemple, suppression d’une broderie personnalisée).
Article 13 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de SOOK PARIS est limitée aux dommages directs prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Article 14 – Service Client
Pour toute question, le Client peut contacter le service client de SOOK PARIS par email à contact@sook-paris.com du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite. En passant commande d’un Produit personnalisé, le Client concède à SOOK PARIS une licence non exclusive et gratuite d’utilisation des éléments de personnalisation (texte, images, etc.) qu’il fournit.
Article 16 – Preuve
Les registres informatisés de SOOK PARIS sont considérés comme valant preuve des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 17 – Taxes douanières
Le Client est informé que des taxes douanières, des droits d’importation ou d’autres frais similaires peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination lors de la livraison des Produits.
